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Avis Légal

Avis Juridique

PROPRIÉTAIRE DU WEB

Le site Web www.agroconecta.es (ci-après le site Web) est la propriété d’AGROCONECTA SL, domiciliée à Antonio García Bellido, 2, 06800, Mérida, Badajoz, Espagne, avec CIF B06688550, qui commercialise ses produits et services sous le nom commercial d’AGROCONECTA (ci-après LE FOURNISSEUR).

Il est inscrit au registre du commerce de Badajoz Volume 624, Folio 141, page BA26895.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous mettons ce texte à votre disposition où nous vous fournissons toutes les informations que nous jugeons pertinentes pour protéger vos droits, votre sécurité et établir les conditions d’utilisation pour la conformité réglementaire.

OBJET

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après L’UTILISATEUR), s’engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

LE FOURNISSEUR, responsable du site Web, met ce document à la disposition de L’UTILISATEUR avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), la réglementation sur Protection des données personnelles et offrir toutes les informations que nous jugeons pertinentes pour protéger vos droits et votre sécurité.

LE FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer L’UTILISATEUR desdites obligations, étant entendu comme suffisant à la publication sur le site, il est donc Il est conseillé de lire attentivement son contenu en cas d’accès et d’utilisation des informations et services proposés sur ce site.

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Téléphone: (34) 677 22 04 03.
Courriel: info@agroconecta.es.es.
Adresse postale: Antonio García Bellido, 2, 06800, Mérida, Badajoz, Espagne.

Toutes les notifications et communications entre L’UTILISATEUR et LE FOURNISSEUR seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens décrits ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

L’accès au SITE WEB par L’UTILISATEUR est gratuit et gratuit.

En général, l’accès au Web ne nécessite pas d’abonnement préalable ou d’inscription d’utilisateur. Nonobstant ce qui précède, l’accès à l’un des services offerts via le site Web peut être soumis à la complétion préalable du formulaire d’abonnement ou d’inscription. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données fournies lors du remplissage du (des) formulaire (s) d’inscription. L’utilisateur s’engage et est responsable de maintenir toutes les informations fournies afin qu’elles répondent, à tout moment, à leur situation réelle.

Lorsqu’il est nécessaire pour L’UTILISATEUR de s’enregistrer ou de fournir des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, le cas échéant, le transfert ou l’accès aux données personnelles de L’UTILISATEUR, les dispositions s’appliqueront. dans la politique de confidentialité établie sur le site Web.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le contenu de manière diligente, correcte et licite et s’engage notamment à s’abstenir:

.- Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public; Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé; Utiliser le contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via la page ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité , ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

.- Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

.- Usurper l’identité de tout autre utilisateur.

Pour accéder aux informations contenues sur le site et utiliser les services proposés, les mineurs doivent d’abord obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.

La responsabilité de déterminer les contenus et services auxquels accèdent les mineurs incombe aux personnes dont ils ont la charge. Dans ce cas, ils doivent nous contacter par les moyens indiqués dans la présente notice légale.

LIENS EXTERNES

La mise en place d’hyperliens n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE FOURNISSEUR et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

LE FOURNISSEUR exclut, dans la mesure où l’ordre juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant:

.- L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices ou de défauts dans toutes sortes de contenus et d’informations transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition d’EL USER .

.- La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données de L’UTILISATEUR.

.- LE FOURNISSEUR décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et ne sont pas gérées directement par notre site principal.

.- LE FOURNISSEUR ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande une visite à ceux-ci, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Il ne sera pas non plus responsable de l’établissement de liens par des tiers.

Dans le cas où L’UTILISATEUR ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de l’exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, ils doivent envoyer une notification au FOURNISSEUR identifiant et précisant les infractions alléguées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au FOURNISSEUR, sans qu’aucun ne soit compris comme cédé. à L’UTILISATEUR. des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du Web.

En bref, L’UTILISATEUR qui accède à ce site peut consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à tout type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du FOURNISSEUR, ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à L’UTILISATEUR un droit sur eux.

SERVICE À LA CLIENTÈLE ​​ET RÉCLAMATIONS

Il est possible de recourir à un mécanisme de réclamation extrajudiciaire établi dans le règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 et auquel vous aurez accès via le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par les lois espagnoles et, le cas échéant, par les lois européennes communes.

Les parties se soumettront pour la résolution des conflits qui pourraient survenir entre elles, et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux suivants:

 

  1. Dans l’hypothèse où L’UTILISATEUR aurait la qualité de consommateur, les cours et tribunaux du domicile dudit utilisateur seront compétents.
  2. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait la qualité d’entrepreneur, les cours et tribunaux de la commune du PRESTATAIRE seront compétents.